Conditions générales de vente

Version du 2 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.tifoseria.eu et l'achat des services de publication d'annonces. Le prestataire est Jules Bourmanne, entrepreneur indépendant, numéro d'entreprise 1043.874.606, dont l'adresse figure dans la Politique de confidentialité du site (ci-après « Tifoseria »). En créant un compte ou en payant un service, l'utilisateur accepte ces conditions.

2. Le service

Tifoseria est un site de petites annonces consacré aux voitures d'exception. Les vendeurs, particuliers ou professionnels, y publient des annonces payantes. Les acheteurs consultent les annonces gratuitement et contactent les vendeurs par le formulaire de contact. Tifoseria n'intervient pas dans la vente : il n'est ni vendeur, ni intermédiaire, ni mandataire, et ne perçoit aucune commission sur les ventes conclues.

3. Compte

Pour publier une annonce, le vendeur crée un compte avec des informations exactes. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de tout ce qui est fait depuis son compte.

4. Offres et prix

Annonce unique : une annonce publiée pour la durée indiquée sur la page Tarifs. Abonnement illimité : un nombre illimité d'annonces publiées tant que l'abonnement est actif, facturé chaque mois. Les prix et durées applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. TVA non applicable : régime particulier de franchise des petites entreprises.

5. Paiement

Le paiement se fait en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par un autre moyen proposé, via le prestataire de paiement Stripe. Tifoseria ne reçoit ni ne conserve les données de carte. L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois, à la même date, jusqu'à sa résiliation.

6. Publication et durée des annonces

L'annonce unique est mise en ligne dès la confirmation du paiement. Elle expire automatiquement à la fin de la durée prévue. Les annonces publiées avec l'abonnement restent en ligne tant que l'abonnement est actif. Elles sont retirées à la fin de l'abonnement. Le vendeur peut à tout moment marquer son annonce comme vendue ou la supprimer. Cela ne donne pas droit à un remboursement.

7. Résiliation de l'abonnement

L'abonnement est sans engagement. Le vendeur peut le résilier à tout moment depuis son espace vendeur (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé, sans remboursement au prorata. Les annonces restent en ligne jusqu'à cette date.

8. Droit de rétractation (vendeurs particuliers)

Le vendeur qui agit à titre privé, comme consommateur, dispose de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en l'écrivant à contact@tifoseria.eu. Supprimer l'annonce ou la marquer comme vendue ne constitue pas une rétractation et ne donne droit à aucun remboursement.

En payant, il demande expressément que la publication commence immédiatement, avant la fin de ce délai. En cas de rétractation, Tifoseria rembourse le montant payé, diminué d'un montant proportionnel à la période pendant laquelle l'annonce ou l'abonnement a déjà été actif. Le remboursement est fait dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.

Le vendeur qui agit à titre professionnel ne bénéficie pas de ce droit.

9. Règles applicables aux annonces

Le vendeur garantit : - être propriétaire du véhicule ou être mandaté pour le vendre ; - que le véhicule est réellement à vendre ; - que les informations sont exactes et à jour (prix, kilométrage, historique, état) ; - détenir les droits sur les photos publiées ; - ne publier aucun contenu illicite, trompeur ou injurieux.

Tifoseria peut refuser, masquer ou supprimer une annonce qui ne respecte pas ces règles, et suspendre le compte concerné. En cas de manquement grave (fraude, fausse annonce), aucun remboursement n'est dû.

10. Responsabilité

Tifoseria ne vérifie ni les véhicules, ni l'identité des utilisateurs, et ne garantit pas qu'une vente sera conclue. L'acheteur et le vendeur concluent la vente directement entre eux, sous leur seule responsabilité. Nous conseillons aux acheteurs de voir le véhicule et ses documents avant tout paiement, et de ne jamais verser d'acompte sans garanties.

Tifoseria fait de son mieux pour que le site soit accessible en permanence, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption. Dans les limites permises par la loi, et sauf dol ou faute grave, la responsabilité de Tifoseria est limitée au montant payé pour le service concerné.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

Tifoseria peut modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Pour un abonnement en cours, toute hausse de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l'avance, et l'abonné peut résilier avant qu'elle s'applique.

13. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être envoyée à contact@tifoseria.eu. Le consommateur peut aussi s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).

Ces conditions sont soumises au droit belge. Les litiges relèvent des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le juge de son domicile.